Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la Société T&F Distribution , au capital de 10 000 euros immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 790 673 792.

Ci-après dénommée « la Société »,

Et

Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.philou-le-gourmand.fr

Ci-après dénommée  » l’Acheteur « .

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d’une commande sur le Site www.philou-le-gourmand.fr édité par la Société T&F Distribution implique sans réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions.

L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

 

Abus d’alcool et protection des mineurs

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.

En application de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins 18 ans, le client s’engage en validant sa commande à avoir dix huit ans révolus à la date de la commande.

 

Conformité et disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente la Société sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

 

Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.

Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’Internaute en soit préalablement informé.

Paiement (sécurisation du paiement)

Ce site fonctionne avec un certificat SSL qui protège toutes vos données.

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire.

S’agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d’Intérêts Economiques (GIE) Cartes Bancaires.

La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande.

Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société, mais gérées directement par le service de sécurisation.

 

Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.

Après validation de la commande, la Société adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

 

Livraison

Les produits ne peuvent être livrés que dans la zone de livraison indiquée sur le site.

Le client s'engage à être disponible pour réceptionner la commande à l'adresse et au créneau horaire indiqué au moment de la validation de sa commande.

Si la commande ne peut  être livrée du fait de l'absence du client ou du fait d'informations erronées (comme l'adresse), T&F Distribution ou notre prestataire logistique contactera le client pour convenir d'un nouveau rendez-vous dans les 24 h au plus tard afin de garantir la fraîcheur des produits.

Les frais de cette nouvelle livraison seront à la charge du client.

Si aucun Rendez-vous n'est possible pour effectuer cette relivraison dans les 24 h, le règlement de la commande restera acquis à la société T&F Distribution.

La livraison de nos produits est assurée par UPS et Chronofresh.

 

Responsabilité

Le client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des produits qu'il commande. Le client est seul responsable de la conservation et de l'utilisation des produits à compter de leur enlèvement ou de leur livraison. T&F Distribution ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des produits non conforme à leur destination. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales de vente, la responsabilité de T&F Distribution ne pourra être retenue qu'en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. Elle sera limitée aux seuls dommages directs. T&F Distribution ne peut être considérée comme responsable des dommages résultant de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données, de la transmission accidentelles, par le biais du service ou par voie de courrier électronique, de virus ou d'autres éléments nuisibles, T&F Distribution ne garantit pas que le service sera fourni de manière continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Salaisons de l'Erdre se réserve le droit de suspendre ou de retirer du Site boucherie direct tout produit qu'il jugera nécessaire.

 

Disponibilités

En cas d’indisponibilité du produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par l’envoi d’un e-mail au courriel indiqué lors de la commande.

L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.

Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par la Société.

 

Données personnelles

La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse contact@philou-le-gourmand.fr ou par courrier postal à l’adresse T&F Distribution - 50, route de Paris - 31150 Fenouillet

 

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la SAS T&F Distribution.

 

Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

A défaut de conciliation, le Tribunal de Toulouse  français sera le  seul compétent.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Paiement sécurisé
Commandez en toute sécurité 
Carte Bancaire 3D-secure et Paypal
Livraison
UPS, Colissimo et Mondial Relay
Caviar livré par Chronofresh
Livraison du caviar entre 0 et 4 degrés
Service Client
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